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M-35.1, r. 274 - Règlement sur la division en groupes et le droit de vote des producteurs de porcs

Article 10
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Texte complet
10. La procédure relative à la tenue des assemblées de groupes est déterminée par les Éleveurs.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 111, a. 10; Décision 10115, a. 2.
10. La procédure relative à la tenue des assemblées de groupes est déterminée par la Fédération.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 111, a. 10.
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